Dates importantes
Particuliers, travailleurs autonomes et corporations, voici un petit aide-mémoire des divers échéanciers dont vous devez vous rappeler durant l'année. Cependant, veuillez prendre note que ces échéanciers sont à caractère général et pourraient ne pas s'appliquer à certaines situations particulières. Pour obtenir plus d'information, vous pouvez rejoindre un de nos associés.
| Formulaires / Déclarations | Échéancier |
|---|---|
| Date limite pour cotiser à vos REER | 28 février |
| Production des déclarations d'impôts d'un particulier | 30 avril de l'année civile suivante |
| Production des déclarations d'impôts d'un travailleur autonome ou dont le conjoint exploite une entreprise | 15 juin de l'année civile suivante |
| Production des déclarations d'impôts d'une société | 6 mois après la fin de l'année d'imposition |
| Production des déclarations d'une fiducie ou d'une succession | 90 jours après la fin de l'année d'imposition |
| Paiements des acomptes provisionnels d'une société (Impôts sur le revenu et Taxe sur le capital) | Mensuellement, le dernier jour de chaque mois |
| Paiements des acomptes provisionnels pour les particuliers (Impôts sur le revenu) | Trimestriellement soit les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre |
| TPS/TVQ | Varie selon votre choix de la période de déclaration, consulter le site du Ministère du Revenu du Québec |
| Déductions à la source | Varie selon votre choix de la période de déclaration et de votre province de résidence, consulter le site du Ministère du Revenu du Québec ou de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. |