Harmonisation de la TPS et la TVQ

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4 octobre 2011

Taxes de vente : une harmonisation qui passera inaperçue pour les consommateurs

Les consommateurs québécois ne verront aucun effet de l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale, conclue vendredi par Ottawa et Québec, sur leurs transactions.

D'ici au 1er janvier 2012, le régime de taxation actuel continue de s'appliquer, avec une taxe sur les produits et services canadienne (TPS) à 5 % sur le prix de l'achat et une taxe de vente québécoise (TVQ) à 8,5 % sur le prix de l'achat incluant la TPS. Ce régime comporte donc une « taxe sur la taxe ». Ceci se traduit en une taxe effective totale de 13,925 %.

À partir du 1er janvier 2012, Québec fait passer la TVQ de 8,5 % à 9,5 %, tel que prévu lors du dernier budget provincial, une mesure qui n'a rien à voir avec l'harmonisation. Le total des deux taxes est donc porté à 14,975 %.

Le 1er janvier 2013, l'harmonisation entre en vigueur. La TVQ s'appliquera alors sur le prix excluant la TPS. Puisqu'il n'y aura plus de « taxe sur la taxe », l'addition simple de la TVQ et de la TPS se traduirait normalement en une taxe totale de 14,5 %. Or, pour combler l'écart ainsi créé, Québec haussera la TVQ, pour porter le taux officiel à 14,975 %, ce qui est égal au taux avant l'entrée en vigueur de l'harmonisation.