Hausse du taux de la taxe de vente du Québec à compter du 1er janvier 2012

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5 août 2011

Nous tenons à informer tousnos clients en affaires inscrits aux taxes que le taux de la TVQ (Taxe de vente du Québec) augmentera dès janvier 2012, passant de 8,5% à 9,5%. Mesures à prendre :

• Tous les clients inscrits aux fichiers de la TVQ devront modifier leurs taux sur leurs factures. Le vendeur est responsable de facturer le bon taux de TVQ à ses clients.
• N'oubliez pas que la TVQ se calcule sur le montant de la vente TPS incluse.
• Pour les clients qui utilisent la méthopde rapide de comptabilité, les taux ont aussi changé.

Nous espérons que cette information vous sera utile. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.