Préparation des rapports T3010

Tous les organismes de charité ou de bienfaisance qui remettent des reçus officiels aux fins d'impôt sur le revenu sont tenus de produire annuellement un rapport T3010.

L'omission de produire un tel rapport a des conséquences très graves pour un organisme.  Cela entraîne la radiation du numéro de charité émis par l'Agence de revenu du Canada et l'organisme doit reprendre le processus du début et attendre de six mois à un an pour obtenir à nouveau son droit d'émettre des reçus.

Cela peut entrainer la fermeture de l'organisme si ce dernier dépend exclusivement de souscription publique.

Plus de 30 ans, ça compte!

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