Création de l'OSBL

Lors d’un démarrage d’une entreprise à but non lucratif, les dirigeants doivent choisir la forme juridique sous laquelle ils entendent opérer.

Parmi les choix disponibles se trouvent les associations, les groupements personnifiés et les corporations.

Parmi les services offerts :

  • Recherche de nom
  • Production de rapport NUANS
  • Obtention d'une charte fédérale
  • Obtention d'une charte québécoise
  • Obtention d'une charte ontarienne
  • Création de la convention entre les dirigeants
Plus de 30 ans, ça compte!

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